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sujet à l'impôt

См. также в других словарях:

  • sujet — sujet, ette 1. (su jè, jè t ) adj. 1°   Qui est dans la dépendance, qui est obligé d obéir. Nous sommes tous sujets aux lois et aux coutumes du pays où nous vivons. •   Volontés sujettes, CORN. Mél. II, 8. •   ....que le pape est maître de l un… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • SUJET — ETTE. adj. Soumis, subordonné, qui est dans la dépendance, qui est obligé d obéir. Nous sommes tous sujets aux lois et aux coutumes du pays où nous vivons. Le fils doit se regarder comme sujet à son père. Je ne veux pas être sujet à ces… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • SUJET, ETTE — adj. Qui est soumis, subordonné, qui est dans la dépendance, qui est obligé d’obéir. Nous sommes tous sujets aux lois et aux coutumes du pays où nous vivons. être sujet aux ordres de quelqu’un. Il est vieux en ce sens. Il signifie spécialement… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • SUJET — Il n’est point de sujet sans dépendance affirmée à l’égard d’une puissance dont ce sujet relève, de par les hasards de sa constitution anatomique, de son caractère et de sa situation au sein d’une classe sociale et d’une constellation familiale… …   Encyclopédie Universelle

  • Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son …   Wikipédia en Français

  • Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… …   Wikipédia en Français

  • Impot en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ …   Wikipédia en Français

  • Impôt en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ …   Wikipédia en Français

  • Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

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